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Dossier médical personnel Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé