Recherche - CADA

Dossier médical personnel Ayant droit Délégué

Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...

31/08/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...

31/08/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel