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Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...
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Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
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Avis 20211690
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée du 11...
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20211881
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication du rapport médical et du bulletin de situation relatifs au séjour de son fils...
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Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...
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Avis 20212137
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en juillet...
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Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...