Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Justice
Sans objet/Détruit
Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
31/12/2018
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier médical personnel
Admission au séjour