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Dossier médical personnel Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué

Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon

Communication des pièces médicales suivantes le concernant : 1) la radiographie du plexus en...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel