Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
24/10/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
24/10/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité