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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais
Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...
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Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères
Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...
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Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20133981
Mairie de Cardet
Copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif 2012 (budget principal...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
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Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...
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Avis 20133991
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...
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Avis 20133998
Mairie de Roquevaire
Copie des porter à connaissance notifiés à la commune par les services de l'Etat en vue de...
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Avis 20133999
Mairie de Fuveau
Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...
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Avis 20134000
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 19 août 2012 au...
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Avis 20134001
Mairie d'Hyères
Communication d'une copie du courrier que la mairie d'Hyères (services du port Saint-Pierre) lui...
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Avis 20134002
Mairie de l'Hôpital-le-Grand
Copie du compte rendu de la réunion relative à la révision du POS en PLU en date du 15 mai 2013,...
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Avis 20134003
Mairie de Paris
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...