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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
24/10/2013
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Lieux de détention