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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
27/06/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel