Recherche - CADA

Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Renseignement

Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel