Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Dossier médical personnel
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
22/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Dossier médical personnel