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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
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Avis 20182656
RATP
Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
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Avis 20182984
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20182192
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...
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Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.