-
Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
-
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
-
Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
-
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...
-
Avis 20190682
Mairie de Colombes
Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.
-
Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
-
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
-
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
-
Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
-
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
-
Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
-
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
-
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...