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05/11/2015 Dossier médical personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable

Avis 20154810
Mairie de Paris

Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel