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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Ayant droit
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
26/09/2019
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale
Ayant droit