-
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) sa fiche d'évaluation...
-
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
-
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...
-
Avis 20155324
Mairie de Bondy
Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.
-
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
-
Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
-
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente :
1) la décision...
-
Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier
Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...
-
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...
-
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
-
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
-
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
-
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...
-
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches
Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...
-
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse
Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...
-
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.