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Avis 20192616
Université de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires fondant l'application...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20192849
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20192368
Mairie de Beuvry
Copie à ses frais des documents suivants :
1) les déclarations faites auprès de la CNIL...