Recherche - CADA

Mairie de Locmariaquer Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit