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Justice Sans objet/Détruit

Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse : 1)...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême

Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...

18/06/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Archives
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20144248
Mairie de La Machine

Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181307
Préfecture du Rhône

Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20175168
Préfecture des Ardennes

Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour