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Handicap - invalidité Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20213205
Syndicat mixte de transports du Sud Seine-et-Marne

Communication de la liste des points d’arrêt appartenant au réseau de transport routier...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20195127
Mairie de Paris

Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20191896
Mairie de La Ciotat

Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) la notification d'attribution de la retraite de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité