Recherche - CADA

Handicap - invalidité Travail Et Emploi Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20195127
Mairie de Paris

Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière