Recherche - CADA

10/09/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants : 1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé

Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)

Communication de leur dossier administratif.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)

Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance