-
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
-
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
-
Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...