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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
10/09/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
10/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit