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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
10/09/2015
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...
10/09/2015
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Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Vie Publique / Vie Locale