-
Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...
-
Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...
-
Avis 20203540
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, de leur fils, X, hospitalisé et reçu en...
-
Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...
-
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
-
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...
-
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
-
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.
-
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20203641
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à sa prise en charge du...
-
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
-
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
-
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...
-
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...
-
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
-
Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...
-
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...
-
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
-
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
1)...