Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Dossier médical personnel
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
17/11/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel