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Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
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Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20190014
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190366
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, sur le fondement de...
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Avis 20190377
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20190385
Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Communication de l'intégralité du dossier médical, afin de défendre la mémoire de la défunte sur...
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Conseil 20191365
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Dans le cadre d’un ayant-droit qui demande l'accès partiel au dossier de son père décédé en...
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Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)
Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.
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Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt
Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...