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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Sans objet/Détruit
Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
10/01/2013
Sans objet/Détruit
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel