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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Sans objet/Communiqué
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
11/12/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel