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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Sans objet/Communiqué
Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
18/09/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement