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Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants :
1) de leur fils X, né le 30 août...
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...
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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...
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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
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Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy
La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...
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Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20170552
Hospices civils de Lyon
Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...