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Avis 20195294
Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
Copie, par courrier électronique, de la marque et du modèle du copieur, ainsi que du traceur de...
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Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive
Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants :
1)...
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Avis 20195315
Mairie de Rutali
Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...
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Avis 20195323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) la copie de son relevé de carrière, de cotisation ou de...
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Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
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Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.
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Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...
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Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195385
La sécurité sociale des artistes-auteurs
Communication, par envoi postal, des avis de déclaration et attestations de revenus artistiques...
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Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
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Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la...
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Avis 20195403
Mairie de Biscarrosse
Consultation du dossier de permis de construire déposé fin 1988 sous le numéro X, concernant un...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195405
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi par la CPAM du Rhône lors de l'instruction de la demande de...
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Avis 20195411
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Communication, par voie postale, des clichés d'une échographie testiculaire dont il a pu faire...
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Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le procès‐verbal de la commission administrative...
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Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20195422
La Poste
Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...