Recherche - CADA

Ministère des Armées Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Avis 20174420
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180619
Ministère des Armées

Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185553
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'établissement d'un testament,...

27/06/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185669
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192765
Ministère des Armées

Communication des document et information suivants : 1) le nombre de donneurs de sang qui ont...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20195374
Ministère des Armées

Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195883
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20194014
Ministère des Armées

Communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Armée Dossier médical personnel
Avis 20195191
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel