Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Irrecevable/Imprécise
Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...
14/05/2020
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel