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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
05/11/2015
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile : 1) son dossier de demande d'asile...
05/11/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour