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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/12/2003
Justice
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
04/12/2003
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture