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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Troyes Habitat
06/07/2017
Marché public
Economie
Agriculture
Favorable
Conseil 20172025
Troyes Habitat
Caractère communicable à une entreprise n'ayant pas candidaté au marché public portant sur des...
06/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public