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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Marché public
Economie
Agriculture
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Avis 20140120
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...
13/02/2014
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public