Recherche - CADA

Politique et réglementation Justice Favorable

Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)

- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...

11/03/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Environnement Développement Durable Et Transports Politique et réglementation
Conseil 20100663
maire de Colomiers

- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...

11/02/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)

- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...

12/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161869
Mairie de Clamart

Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161196
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...

28/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161422
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation