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Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
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Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
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Conseil 20031169
maire d'Eauze
- caractère communicable de la liste nominative des propriétaires de résidences secondaires sur...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
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Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon
- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...