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Dossier médical personnel Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents suivants : 1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réglementation Dossier médical personnel