Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164157
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Copie de son dossier médical et administratif relatif à son admission en soins psychiatriques...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...

07/07/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.

14/04/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive

Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

17/03/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150997
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...

02/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151171
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 : 1) les...

23/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.

04/06/2015 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...

04/06/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...

07/09/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau

Communication de son dossier médical.

24/07/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel