Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Budgets et comptes
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
15/09/2016
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes