Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Budgets et comptes
Subvention
Sans objet/Communiqué
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...
31/03/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention