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Avis 20190810
Mairie de Chocques
Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20190827
Mairie d'Anglet
Communication des informations et documents suivants :
1) les évaluations réglementaires prévues...
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Avis 20190828
Mairie d'Anglet
Communication, dans le cadre d'aménagements de trottoirs réalisés par la commune, du plan de...
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Avis 20190829
Mairie de Lagamas
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de la...
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Avis 20190836
Mairie de Saint-Désert
Communication, dans le cadre du PLUi Grand Châlon, des documents suivants concernant la SARL Le...
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Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...
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Avis 20190859
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents relatifs à la coupe de bois d’œuvre sur la commune de Berbezit...
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Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...
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Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...
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Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...
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Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
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Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20190914
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) le CCTP du marché de télégestion du 07 septembre 2018...
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Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
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Avis 20191096
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...