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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...
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Avis 20123917
Mairie de Quimper
Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...
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Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté
Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...
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Avis 20123927
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...
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Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...
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Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne
Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...
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Avis 20124076
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Lys
Communication des factures détaillées du financement public des travaux d'assainissement...
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Avis 20124571
Mairie d'Auvers
Copie des documents suivants concernant des sections de la commune :
1) les bordereaux et...
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Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
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Avis 20130132
Mairie de Nantua
Copie des factures de carburant éditées par la station-service auprès de laquelle était conduit...
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Avis 20130174
Mairie de Salindres
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20130530
Mairie de Lachaussée
Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
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Avis 20130995
Mairie de Narbonne
Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...
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Avis 20131134
Mairie de Montgeron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...