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Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...
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Avis 20191547
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre du marché de télégestion attribué le 06 mars 2018...
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Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
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Avis 20191566
Mairie de Paris
Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...
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Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
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Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.
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Avis 20191585
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Copie de tous les documents budgétaires relatifs au marché public 17trav08, ayant pour objet le...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...
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Avis 20191678
Mairie de Grigny
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission paritaire technique sur les...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne
Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...
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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20191725
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20191739
Mairie de Rezé
Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale :
1) le...
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Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...