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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
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Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
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Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192025
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du dossier médical complet de son défunt père, Monsieur X, notamment les feuilles...
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Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
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Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...