Recherche - CADA

Mairie d'Etampes Sans objet/Communiqué

Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20164409
Mairie d'Etampes

Communication des comptes de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183574
Mairie d'Etampes

Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192835
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'initiative «...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes